Les pouvoirs publics, à travers la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob), viennent enfin de règlement règlement une activité professionnelle, laquelle souffrait jusqu’à lors, d’un vide juridique. Il s’agit de Conseiller en financement participatif (crowdfunding).
En effet, ledit organisme via un communiqué publié dimanche 7 avril 2024, a annoncé la création d’un code de registre de Commerce, règlementant de fait cette activité commerciale, laquelle connaît un certain essor en Algérie, notamment à travers l’émergence des start-ups.
Ainsi et d’après-midi le document de la Cosob, le code d’activité 612.212 créé au registre du commerce, permettra à son titulaire d’exercer l’activité du conseiller en investissement participatif, conformément à l’arrêté du ministre des Finances daté le 4 septembre 2023 portant approbation du Règlement de la Cosob n 23-01 du 12 avril 2023 qui fixe les conditions d’agrément et d’exercice des conseillers en investissement participatif.
En outre, cet organisme financier, souligne également que cette activité « est une activité organisée soumise à l’agrément préalable de la commission », et qu’une plateforme électronique spéciale a été mise en place pour le dépôt des demandes d’agréments à l’adresse: www.crowdfunding.dz.
Pour rappel, le 23 décembre dernier, le ministre des Finances, M. Laâziz Faid, avait annoncé que son département, avait autorisé l’activité du financement participatif (crowdfunding) au profit des start-up qui permettra à ces dernières d’entrer en liaison, depuis des plateformes dédiées.
R.B
