Face aux contraintes qui pèsent sur l’acte d’investir, l’Algérie accélère la restructuration de son modèle économique. Sous l’impulsion des hautes autorités du pays, un recensement exhaustif du foncier industriel, agricole et touristique vient d’être ordonnance sur l’ensemble du territoire national.
L’objectif est clair : passer d’un simple inventaire théorique à une cartographie numérique dynamique, capable d’alimenter le futur guichet unique de l’AAPI et de débloquer durablement les projets stratégiques.
Un ultimatum fixé aux walis pour assainir l’assiette foncière
Le compte à rebours est officiellement lancé au niveau des 58 wilayas. À l’issue d’une réunion interministérielle tenue en visioconférence avec l’ensemble des exécutifs locaux, le Premier gouvernement a transmis des directives fermes pour engager, sans délai, la cartographie intégrale du foncier économique national.
Les chefs de exécutifs locaux (walis) se voient confier le rôle stratégique de points focaux. Ils doivent orchestrer la collecte et la consolidation des données sur le terrain en coordination étroite avec trois ministères clés :
- L’Industrie pour les zones industrielles et les zones d’activités.
- L’Agriculture pour les concessions et assiettes à vocation agropastoriale.
- Le Tourisme pour les zones d’expansion touristique (ZET).
Cette course contre la montre vise à livrer un état des lieux consolidé pour permettre la mise en service optimale des nouveaux outils de régulation de l’investissement.
De l’inventaire passif à la mesure de la disponibilité réelle
Historiquement, l’accès au foncier industriel en Algérie a souffert d’un écart significatif entre les superficies théoriquement attribuées et les terrains réellement exploitables. La nouvelle stratégie gouvernementale marque une rupture conceptuelle majeure : il ne s’agit plus de comptabiliser des hectares sur du papier, mais d’évaluer la viabilité opérationnelle de chaque parcelle.
Pour chaque zone et assiette foncière, les services locaux doivent désormais renseigner un cahier des charges précis :
- Statut juridique et administratif : Identification claire des titres de propriété et des situations de litige.
- Niveau d’aménagement : État d’avancement des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, de fibre optique et d’assainissement.
- Disponibilité effective : Distinction entre les terrains viabilisés réceptionnés, les zones partiellement aménagées et les assiettes concernées par des mesures de dégel.
+-----------------------------------------------------------------------------------+ | NOUVEAUX CRITÈRES D'ÉVALUATION DU FONCIER | +------------------------------------+----------------------------------------------+ | Ancien Modèle (Administratif) | Nouveau Modèle (Opérationnel) | +------------------------------------+----------------------------------------------+ | Localisation cadastrale théorique | Viabilisation réelle (VRD, énergie, télécom) | | Surface globale attribuée | Distinction parcelles exploitées / vacantes | | Cumul statistique statique | Cartographie numérique dynamique & intercon. | +------------------------------------+----------------------------------------------+
Traque du foncier improductif et assainissement des projets
Ce recensement approfondi sert également de levier pour purger le passif des concessions inexploitées. Les walis doivent appliquer un canevas national unifié pour catégoriser sans ambiguïté la situation de chaque projet :
- Les projets opérationnels : Unités en phase d’exploitation effective.
- Les projets d’extension : Besoins adjacents pour les entreprises en croissance (séparés des nouvelles demandes).
- Les projets à l’arrêt : Diagnostic précis des motifs de blocage (administratifs, financiers, techniques ou logistiques).
- Les parcelles spéculatives : Terrains attribués n’ayant connu aucun début de réalisation, destinés à alimenter le portefeuille de récupération.
Ce travail de ciblage permettra à l’État d’intervenir au cas par cas, soit par la levée administrative des obstacles, soit par la déchéance du droit de concession pour réattribuer le foncier aux investisseurs véritables.
Numérisation et guichet unique : La fin de la bureaucratie foncière
Cette opération d’envergure nationale constitue la pierre angulaire du déploiement de l’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement (AAPI). Conformément aux dispositions de la loi 22-18 relative à l’investissement, la transparence de l’information constitue le premier facteur d’attractivité pour les capitaux nationaux et étrangers.
| Acteurs Clés | Rôle dans le Dispositif |
|---|---|
| AAPI | Exploitation de la cartographie via la plateforme numérique de l’investisseur. |
| Haut-Commissariat à la Numérisation | Interconnexion des bases de données et sécurisation des flux d’information. |
| Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme | Expertise technique, aménagement du territoire et conformité urbanistique. |
| Walayas (Exécutifs locaux) | Collecte, vérification sur le terrain et consolidation des données initiales. |
Grâce au soutien technique du Haut-commissariat à la numérisation, la future cartographie nationale sera directement intégrée au Guichet Unique de l’AAPI. Un investisseur pourra ainsi visualiser en temps réel les parcelles disponibles, leur niveau d’aménagement et leurs caractéristiques juridiques, éliminant tout intermédiaire humain dans le processus d’octroi.
Vers un climat des affaires modernisé
En passant d’une gestion administrative à une gouvernance économique du foncier, l’Algérie pose les jalons d’un environnement industriel performant. La fin de l’opacité foncière et la numérisation intégrale du parcours de l’investisseur démontrent une volonté politique claire : transformer le potentiel territorial du pays en projets industriels créateurs de valeur et d’emplois.
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