Un nouveau cadre réglementaire vient bouleverser la diffusion d’images et de vidéos sur internet. Désormais, publier une photo sur Facebook, Instagram ou TikTok en Algérie est officiellement considéré comme un transfert de données à l’étranger, soumis à un consentement strict.
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) vient de frapper un grand coup. Dans une nouvelle délibération cruciale, l’organisme public redéfinit radicalement les règles du jeu concernant la publication et le traitement des photos et vidéos des citoyens algériens sur le web.
Qu’implique concrètement cette réglementation pour les créateurs de contenu, les entreprises et les internautes ? Décryptage d’un texte qui marque un tournant pour le numérique en Algérie.
Les réseaux sociaux étrangers dans le collimateur
C’est la mesure phare de cette délibération : l’ANPDP stipule que la publication de contenus visuels sur des géants américains ou chinois comme Facebook, Instagram et TikTok constitue un transfert de données à caractère personnel hors du territoire national.
Pourquoi cette qualification ? Dès lors que ces plateformes hébergent, stockent ou traitent ces données depuis des serveurs situés à l’extérieur de l’Algérie, elles entrent dans le cadre strict des flux transfrontaliers.
En conséquence, tout responsable de traitement transférant des données vers l’étranger devra prouver qu’il a mis en place des garanties solides pour assurer un niveau de protection approprié, tout en informant la personne concernée sur l’identité du destinataire final.
Le consentement préalable : Une obligation légale et stricte
Vous ne pourrez plus filmer ou photographier une personne pour diffuser l’image publiquement sans son accord explicite. L’Autorité rappelle que les photos et vidéos permettant d’identifier directement ou indirectement un individu sont des données personnelles, protégées par l’article 3 de la loi n° 18-07.
Pour être conforme, le consentement de la personne concernée doit réunir quatre critères cumulatifs :
- Libre
- Explicite
- Préalable (avant la capture ou la diffusion)
- Vérifiable
Note : Seuls les cas encadrés par un texte légal ou réglementaire spécifique (comme le droit à l’information des journalistes dans l’exercice de leurs fonctions) font exception à cette règle.
Transparence et sécurité : Les nouvelles obligations des professionnels
Les entreprises, institutions ou agences de communication (considérées comme « responsables du traitement ») doivent désormais se plier à un devoir d’information strict. Avant toute captation, elles doivent notifier clairement :
- Leur identité ;
- La finalité exacte de la prise de vue ;
- Les canaux de diffusion envisagés ;
- La durée de conservation des visuels ;
- Les droits de la personne (accès, rectification, opposition et retrait du consentement).
De plus, l’ANPDP impose aux responsables et à leurs sous-traitants de déployer des mesures techniques et organisationnelles renforcées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, évitant ainsi toute fuite, piratage ou utilisation abusive.
Droit de plainte : Un guichet électronique ouvert au public
Pour faire respecter ces directives, les citoyens disposent d’un recours direct. Conformément à l’article 25 de la loi 18-07, toute personne estimant que son image a été diffusée illégalement peut déposer une plainte officielle auprès de l’ANPDP.
Pour faciliter les démarches, l’Autorité a déployé un service électronique dédié sur son site internet officiel. Les plaintes y seront examinées et des sanctions ou mesures correctives pourront être prises contre les contrevenants.
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