La Banque d’Algérie vient de franchir une étape cruciale dans la sécurisation de son système financier, et ce, dans le but de lutter efficacement contre le blanchiment d’argent et la fuite de capitaux.
Ainsi, à travers une nouvelle instruction, elle impose des règles de conformité drastiques aux institutions bancaires et à Algérie Poste, marquant ainsi la fin de l’ère de l’anonymat pour les personnes physiques et morales.
Traçabilité totale : Adieu l’anonymat
En effet, dans un contexte mondial de renforcement de la transparence financière, la Banque d’Algérie a publié une directive majeure visant à muscler les procédures de Connaissance du Client (KYC – Know Your Customer). Ce texte réglementaire place désormais les banques et les institutions financières devant des responsabilités juridiques accrues pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
La règle est désormais claire : l’anonymat n’a plus sa place dans le paysage financier algérien. L’instruction impose une identification élargie qui ne se limite plus au client direct, mais s’étend aux mandataires, représentants légaux et, surtout, aux « bénéficiaires effectifs ».
Les agents bancaires sont désormais tenus de :
• Collecter et vérifier les documents d’identité en présence physique du client.
• Exiger la signature obligatoire de l’intéressé sur l’ensemble des pièces versées au dossier.
• Soumettre les données à un contrôle indépendant via les services de «back-office» pour garantir leur intégrité.
Une évaluation des risques assistée par l’IA
En outre, l’une des innovations majeures de ce nouveau «tour de vis», réside dans l’automatisation de la surveillance. Les informations collectées sont intégrées dans un système informatique qui calcule automatiquement le niveau de risque selon une «matrice professionnelle» prédéfinie.
Dans le détail, l’article 6 de l’instruction détaille quatre facteurs de risque déterminants :
• Le profil du client : Résidence, réputation et statut de Personne Politiquement Exposée (PPE).
• La nature des produits : Surveillance accrue sur les flux d’espèces et les comptes numérotés.
• La géographie : Vigilance particulière pour les pays listés par le Groupe d’action financière ( GAFI)
• Les canaux de distribution : un focus sur les transactions réalisées sans contact direct.
Les «PPE» sous haute surveillance
Par ailleurs, le texte durcit considérablement le contrôle des PPE et de leur entourage. Pour ces profils, l’ouverture d’une relation d’affaires ne peut se faire sans l’aval explicite de la Direction Générale ou du Conseil d’Administration. L’origine des fonds doit être justifiée avec une «précision chirurgicale».
Enfin, la surveillance ne s’arrête pas à l’ouverture du compte. Les banques doivent actualiser les dossiers selon un calendrier strict basé sur le niveau de risque :
Risque Élevé : Mise à jour annuelle.
Risque Moyen : Tous les trois ans.
Risque Faible : Tous les cinq ans.
Important : Toute incohérence non justifiée ou refus de fournir des informations doit entraîner l’interruption immédiate de la relation d’affaires.
L’instruction rappelle l’obligation de signalement sans délai à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) pour toute opération suspecte, y compris les simples tentatives, garantissant ainsi une réactivité maximale de l’État face aux flux financiers illicites.
