Face au vent de panique et à l’affluence record constatée dans les communes depuis le 5 avril, le ministère de l’Intérieur a publié ce samedi un communiqué de clarification.
L’objectif est d’expliquer qui est réellement concerné par la nouvelle phase du système d’immatriculation et rassurer les propriétaires de véhicules.
Fin de la polémique : Pas de renouvellement massif
L’annonce du lancement de la troisième phase de numérisation, le 5 avril dernier, avait suscité une vive inquiétude chez de nombreux Algériens. Beaucoup craignaient une « date butoir » rendant les anciennes cartes grises caduques.
Qui est concerné aujourd’hui ?
Le ministère a donc réagi aujourd’hui pour couper court aux rumeurs : les cartes grises actuelles restent parfaitement valables. Il n’y a aucune obligation de les changer immédiatement pour circuler ou passer le contrôle technique. Le passage au nouveau système numérique ne se déclenche que lors d’un « événement » administratif sur le véhicule.
Les cas où le passage au nouveau système est obligatoire
Le ministère a tenu à rassurer les usagers : le renouvellement massif n’est pas requis. Les anciennes cartes grises restent valables pour la circulation. Toutefois, l’obtention d’une carte issue du nouveau système informatique national devient une étape préalable obligatoire dans les situations suivantes :
- Vente du véhicule.
- Changement de résidence du propriétaire.
- Transfert de propriété (notamment aux héritiers).
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule.
Avant d’entamer toute transaction de vente, le propriétaire doit d’abord se rapprocher des services des cartes grises pour convertir son ancien titre en une nouvelle carte d’immatriculation numérique.
Procédure de vente : Une simplification notable
L’une des avancées majeures réside dans la flexibilité géographique. Une fois la nouvelle carte en main, la vente peut s’effectuer dans n’importe quelle commune du pays, sans obligation de se rendre dans la wilaya d’origine.
Le dossier de transfert de propriété a été allégé :
- La carte d’immatriculation (issue du nouveau système).
- Photos d’identité du vendeur et de l’acheteur.
- Carte de résidence de l’acheteur.
- Justificatif d’identité (selon le statut : citoyen, étranger ou personne morale).
Fin du formulaire de vente manuel
Signe de la transformation digitale, le ministère annonce la suppression du traditionnel formulaire de déclaration de vente à remplir à la main. Ce document est désormais généré automatiquement par le système informatique lors de la transaction et intégré directement au dossier électronique.
Quant au coût de l’opération, le timbre fiscal reste applicable et varie selon le type de véhicule concerné.
