Le processus législatif relatif à la révision du code de la route touche à sa phase finale.
Ainsi et après plusieurs semaines de discussions entre les deux chambres du Parlement, le texte s’apprête à franchir sa dernière étape au Conseil de la nation, où une séance plénière décisive est prévue pour en entériner l’adoption.
Une séance plénière programmée le 6 avril
En effet, le Bureau du Conseil de la nation a fixé au 6 avril 2026 une séance plénière consacrée notamment à l’examen et à l’adoption du rapport de la commission paritaire chargée de régler les divergences ayant opposé les deux chambres autour de certaines dispositions du projet de loi relatif au code de la route.
Cette étape devrait permettre de clore le débat parlementaire engagé autour de cette réforme, après plusieurs semaines d’échanges entre les députés et les membres du Conseil de la nation.
Un texte déjà adopté par l’APN avec des ajustements
Pour rappel, l’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté le 9 mars dernier le projet de loi portant code de la route, tout en y introduisant plusieurs modifications.
Ces ajustements faisaient suite à des désaccords avec le Conseil de la nation concernant certaines dispositions du texte. Afin de rapprocher les positions, il a été décidé de recourir à une commission paritaire, composée de représentants des deux chambres du Parlement.
Par ailleurs, la mission de cette commission consistait à examiner les articles ayant suscité des divergences et à proposer une version consensuelle du projet de loi. Les travaux de cette instance ont abouti à un rapport de conciliation qui sera soumis au vote du Conseil de la nation lors de la séance du 6 avril.
Dernière étape avant la promulgation
Enfin, si ce rapport est approuvé, il scellera définitivement l’adoption du nouveau texte encadrant la circulation routière.
La décision d’inscrire ce point à l’ordre du jour a été prise lors d’une réunion du Bureau du Conseil de la nation, élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire.
La rencontre, présidée par le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, a permis d’arrêter le calendrier des travaux de l’institution pour la période allant du 30 mars au 6 avril 2026.
