À l’occasion de l’Aïd El-Fitr, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels, dont l’un relevant du droit public, accordant une grâce présidentielle à 5 600 détenus, selon un communiqué officiel de la Présidence.
Ainsi, cette mesure de clémence concerne les personnes incarcérées ou non, définitivement condamnées, dont la peine prononcée — ou le reste de peine à purger — est inférieure ou égale à 24 mois, précise la même source.
Néanmois, la grâce présidentielle exclut les auteurs d’infractions graves. Sont notamment concernés par cette exclusion les crimes de sabotage et de terrorisme, les complots contre l’autorité de l’État, les atteintes à l’intégrité et à l’unité du territoire national, les affaires de corruption, les crimes de meurtre ainsi que la constitution d’associations de malfaiteurs ou de groupes criminels organisés.
Ne bénéficient pas non plus de cette mesure les condamnés pour vols aggravés ou qualifiés, les attaques contre les systèmes informatiques touchant la défense nationale ou les institutions publiques, les infractions liées aux stupéfiants et à leur trafic, la contrebande, la spéculation illicite, la fraude commerciale et la falsification de produits alimentaires ou pharmaceutiques. Les crimes de discrimination et d’incitation à la haine, les violences liées aux bandes de quartier ainsi que certaines infractions graves prévues par la loi pénitentiaire sont également exclus.
Le second décret présidentiel concerne, pour sa part, les infractions portant atteinte à l’ordre public, notamment la cybercriminalité, les délits commis sur les réseaux sociaux et l’ensemble des activités qui y sont associées.
