Au moment où plusieurs formations politiques, dont le FFS, Jil Jadid et le RCD, ont ouvertement critiqué le projet préliminaire portant sur la réforme du code électoral, ce dernier, est actuellement en examen devant les élus de la République.
Ainsi, l’Assemblée populaire nationale s’est réunie ce lundi pour débattre du cadre légal régissant le système électoral algérien. Une réforme qui touche à l’organisation des élections, aux conditions de candidature et à la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
Sayoud détaille les objectifs de la réforme
En effet, le Président de l’APN, Ibrahim Boughali, a présidé une séance plénière dédiée à la présentation et à la discussion du projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 relative au système électoral. La séance s’est tenue en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, représentant le gouvernement.
Devant les députés, Saïd Sayoud a présenté un exposé complet sur les motivations et les objectifs du projet de loi, soulignant sa conformité avec la Constitution algérienne, notamment en ce qui concerne :
- La garantie du droit des citoyens à un choix libre et éclairé
- La transparence et l’intégrité du processus électoral à toutes ses étapes
- La révision de la répartition des compétences entre le ministère de l’Intérieur et l’Autorité indépendante
Le ministre a clairement distingué les missions logistiques confiées au ministère de l’Intérieur des responsabilités d’organisation et de supervision des élections, qui demeurent exclusivement du ressort de l’Autorité nationale indépendante des élections.
Restructuration de l’ANIE : vers plus d’efficacité
Par ailleurs, le projet de loi prévoit une réorganisation en profondeur de l’ANIE, avec pour objectif d’en renforcer l’efficacité opérationnelle.
Selon Saïd Sayoud, le projet prévoit, la réorganisation et la restructuration de l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) de manière à garantir son indépendance et une performance optimale, tout en préservant ses prérogatives essentielles et en les dissociant des missions matérielles et logistiques assurées par les services du ministère de l’Intérieur.
Les principales mesures envisagées portent sur :
- La réduction du nombre de membres de l’institution
- Le renforcement du principe de rotation dans la prise de décision
- La clarification du statut juridique de ses membres
- L’exigence d’une expertise spécialisée dans le domaine électoral
Le texte comprend au total 14 articles à caractère technique, conçus pour répondre aux exigences du contexte politique et institutionnel actuel.
Assouplissement des conditions de candidature
La réforme introduit également des modifications substantielles aux conditions de candidature, visant à faciliter la participation tout en garantissant la crédibilité du scrutin :
- Réduction du nombre de signatures requises pour se porter candidat
- Liberté d’organisation des listes électorales
- Augmentation du nombre de candidats autorisés
- Introduction de nouvelles conditions destinées à renforcer l’intégrité du processus électoral
Enfin, les amendements introduisent un renforcement des mécanismes de contrôle du financement des campagnes électorales, tout en consacrant le recours accru à la numérisation et au dépouillement électronique, afin de garantir la rapidité, la transparence et la fiabilité des résultats.
