L’arbitrage intentée par la Direction Générale du Commerce de l’Union européenne contre l’Algérie, vient de faire réagir cette dernière. Et le moins que l’on puisse dire est que l’Algérie n’est pas prête à « courber l’échine » devant les menaces de l’UE.
Ainsi et dans un courrier adressé à Mme Kaja Kallas, Haute Représentante de l’Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité et Vice-Présidente de la Commission européenne, le chef de la diplomatie algérienne, M.Ahmed Attaf, a tenu un discours aussi limpide que ferme : L’Algérie ne pliera pas face aux injonctions de l’Union européenne.
Une décision « hâtive » et « abrupte»
En effet et selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères, l’Algérie à travers sa diplomatie exprime sa « surprise » devant le comportement de la Direction Générale du Commerce de l’Union européenne, qu’elle qualifie d’« hâtive» et « abrupte». D’après la même source, Ahmed Attaf, a fait savoir à Mme Kallas que « rien dans ľévolution des consultations constructives et sereines ne justifiait une interruption aussi abrupte du dialogue, d’autant que la partie algérienne avait présenté des propositions concrètes sur les deux autres points de divergence, sans que celle-ci n’ait reçu une réponse formelle de la part de son homologue européenne», soutiendra l’Algérie.
Ahmed Attaf, a précisé dans sa missive que cette decision « unilatérale », intervient au moment où seules deux réunions de consultations ont été tenues sur une courte période de deux mois, et que six des huit contentieux soulevés par la partie européenne étaient en voie de règlement.
Le Conseil d’association convoqué!
Dans la foulée, est-il en outre mis en lumière, l’Algérie déplore le «caractère unilatéral» de la démarche européenne, qu’elle juge «contraire tant à l’esprit qu’à la lettre de l’Accord d’association, notamment ses articles 92 et 100». Ahmed Attaf, a également regretté que la partie européenne semble avoir agi comme si «le Conseil d’association, organe décisionnel central de lAccord, n’existait plus», s’indigne la partie algérienne.
En conséquence et face à cette situation, et en sa qualité de Président du Conseil d’association pour l’année en cours, M. Attaf, a demandé la convocation, dans les délais les plus rapprochés possibles, d’une session du Conseil d’association afin de permettre un examen global et équilibré de l’ensemble des préoccupations des deux parties, dans le respect du cadre juridique établi par l’Accord d’association.
« Le Ministre d’Etat a rappelé que c’est au Conseil d’association, et à lui eul, qua’il appartient d’apprécier les résultats des consultations et d’en tirer les conséquences», a-t-il affirmé, tout en mettant en exergue le fait que ce Conseil n’a pas été convoqué depuis cinq ans, malgré les demandes insistantes de la partie algérienne, privant ainsi les deux partenaires d’un cadre institutionnel important, dont la raison d’être est de garantir une évolution équilibrée de la relation bilatérale, d’une part, et d’assumer un rôle central dans le règlement des différends, d’autre part.
À titre indicatif, la Direction Générale du Commerce de l’Union européenne, a demandé avant-hier la création d’un groupe d’arbitrage « dans le différend concernant les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie, qui, selon l’UE, violent l’accord d’association UE-Algérie », a écrit l’UE. La réponse de l’Algérie s’assimile à une fin de non-recevoir.
