L’avant-projet de loi relative à la lutte contre le faux et l’usage de faux, a été présenté en Conseil des ministres, ce jeudi 14 septembre.
Ainsi et selon le communiqué de la chefferie du gouvernement et répercuté par l’agence officielle, cet avant-projet de loi, amorcé par le président de la République et supervisé par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, vise à « faire face à ce genre d’infractions dans toutes ses formes, notamment la falsification de documents officiels, publics et commerciaux, l’usurpation d’identité d’autrui et l’obtention, indûment, des avantages, des subventions et aides publiques, ainsi que des exonérations financières fiscales et tous autres avantages », est-il mentionné.
Aussi, ce nouveau cadre juridique souligne le communiqué, s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de « l’engagement présidentiel relatif à la moralisation de la vie publique », notamment à travers l’instauration d’une véritable concurrence loyale dans tous les domaines, la protection de la confiance publique, l’élimination des différentes formes de fraude pour l’accès aux services et avantages de toute nature et la consécration de la transparence des transactions.
R.B
