L’industrie de la bijouterie en Algérie entre dans une nouvelle ère réglementaire.
Depuis ce jeudi 23 juillet, un nouvel arrêté ministériel encadre strictement les activités liées aux métaux et pierres précieuses. Les artisans et fabricants disposent d’un délai d’un an pour se mettre en conformité avec ces exigences. Décryptage de cette nouvelle réglementation qui vise à restructurer le secteur.
Une autorisation d’exercice désormais encadrée
Le cœur de cette réforme réside dans le contrôle de la profession. Désormais, la fabrication, la vente et la manipulation de métaux précieux et de pierres précieuses en Algérie sont officiellement subordonnées à l’obtention d’une autorisation d’exercice.
Cette démarche s’effectue auprès de l’administration fiscale. C’est plus précisément l’inspection de la garantie « enquêtes et contrôle » (territorialement compétente) qui est en charge d’étudier les dossiers et de délivrer ces agréments. Le nouvel arrêté ministériel prévoit également de manière stricte les cas où cette autorisation peut être retirée.
Constitution du dossier : ce qui est exigé des bijoutiers
Pour continuer à exercer en toute légalité ou pour lancer une nouvelle activité, toute personne physique ou morale doit déposer un dossier exhaustif. L’objectif de l’administration est d’assurer une transparence fiscale totale et de certifier l’accessibilité des points de vente.
Voici les pièces maîtresses que les fabricants de bijoux et les commerçants doivent fournir :
- Une demande officielle d’ouverture de dossier pour l’exercice de la profession.
- Un extrait de rôle « apuré » datant de moins de trois mois. Si le professionnel bénéficie d’un dispositif de facilitation de paiement, celui-ci doit être annoté et dûment respecté.
- Un plan détaillé du local (en format réduit). Ce document doit préciser la situation générale de la boutique ou de l’atelier par rapport à la rue et aux locaux voisins (qu’ils soient à usage d’habitation ou commercial).
Exigence sur le local : Le local du bijoutier doit impérativement donner un accès direct sur la voie publique pour être facilement accessible aux agents de contrôle.
Un secteur mobilisé contre le blanchiment d’argent
Au-delà des aspects fiscaux et administratifs, ces nouvelles mesures réglementaires sur la bijouterie en Algérie s’inscrivent dans une démarche sécuritaire plus globale. Le secteur des métaux précieux étant particulièrement sensible, les professionnels sont assujettis à de nouvelles responsabilités légales.
L’arrêté rappelle l’obligation stricte pour les bijoutiers de se conformer à la législation en vigueur concernant :
- La prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent.
- La lutte contre le financement du terrorisme.
- La prévention contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.
Avec ce nouvel arsenal juridique, le marché algérien de la bijouterie amorce une transition majeure vers plus de régulation, de contrôle et de transparence. Les professionnels du secteur ont désormais 12 mois pour adapter leurs pratiques et leurs locaux à ces nouveaux standards.
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