Même s’il ne fait pas l’unanimité au sein de certaines formations politiques, à l’image du FFS et de l’UCP, considéré à leurs yeux comme «trop centralisé», l’avant-projet de loi sur les communes, recèle des avancées notables.
Ainsi, la refonte du cadre législatif régissant les communes algériennes franchit une nouvelle étape décisive avec l’élaboration de cet avant-projet de loi ambitieux. Fruit d’une large consultation impliquant l’ensemble des acteurs politiques et parlementaires du pays, cette réforme entend redéfinir en profondeur les mécanismes de gouvernance locale.
Deux axes majeurs
En effet, au cœur de cette transformation se dessinent deux orientations majeures : d’une part, le renforcement des synergies entre les communes à l’échelle nationale, et d’autre part, l’établissement de nouveaux ponts de coopération avec l’international, ouvrant ainsi la voie à une gestion territoriale plus moderne et plus efficiente.
Ce texte de loi, lequel est actuellement en discussion et en cours de finalisation ouvre la voie à une nouvelle dynamique de coopération entre les communes algériennes, qu’elles soient situées dans la même wilaya ou dans des régions distinctes. Ce texte législatif a pour objectif de favoriser l’aménagement et le développement partagé des territoires, tout en facilitant la gestion conjointe des équipements publics. Les communes pourront ainsi s’unir pour créer des institutions intercommunales chargées de gérer des services publics locaux. Cette initiative vise également à stimuler la coopération économique, en encourageant les projets générateurs de revenus, à travers des partenariats directs ou indirects.
Le principe de la «coopération volontaire» mis en relief
L’avant-projet de loi insiste sur le caractère volontaire de ces collaborations entre communes, lesquelles doivent être approuvées par leurs conseils élus. Chaque projet de coopération inclura les acteurs locaux concernés et les moyens nécessaires seront partagés selon des accords validés par les assemblées locales. Cela garantit que les initiatives communes se feront dans un cadre transparent et collaboratif, favorisant ainsi une gestion collective des ressources.
Un aspect essentiel de cette réforme est le cadre financier spécifique qu’elle met en place pour ces projets. Les fonds nécessaires proviendront des contributions des collectivités locales, des revenus générés par la gestion des biens communs, ainsi que d’autres sources comme les emprunts et les dons. Cette approche garantit une gestion financière rigoureuse, conforme aux règles budgétaires des communes. En matière de solidarité, les communes ayant une situation financière favorable pourront accorder des subventions à celles rencontrant des difficultés, renforçant ainsi la coopération entre les territoires.
Partenariats internationaux: une révolution!
L’avant-projet de loi envisage également des partenariats au niveau international, permettant aux communes algériennes de collaborer avec des collectivités étrangères. Ces initiatives, qualifiées de « coopération décentralisée », incluent des projets de développement, des échanges culturels, techniques ou scientifiques, tout en respectant les valeurs fondamentales de l’identité nationale et les engagements internationaux de l’Algérie. Ces collaborations devront être autorisées par les autorités compétentes, assurant ainsi qu’elles servent l’intérêt public et non des objectifs personnels ou politiques. Ainsi, ce texte s’inscrit dans une volonté de moderniser les collectivités locales, en leur donnant les outils nécessaires pour répondre aux besoins des citoyens tout en renforçant l’autonomie et la solidarité entre les territoires.
