Le « commerce du cabas », cette pratique historiquement ancrée dans les habitudes commerciales algériennes, poursuit sa mue vers un cadre strictement légal et réglementé.
Récemment rebaptisée « micro-importation » par les autorités, cette activité a fait l’objet de vives spéculations et d’incompréhensions sur les réseaux sociaux, poussant la Direction Générale des Douanes (DGD) à intervenir.
À travers une note interne ferme, l’administration douanière vient de recadrer ses troupes et de rassurer les opérateurs : aucune procédure non prévue par la loi ne doit entraver l’activité des importateurs individuels. Voici un décryptage complet des nouvelles directives douanières et des règles qui régissent aujourd’hui le commerce du cabas en Algérie.
La Douane siffle la fin de la confusion
La récente polémique est née d’une mauvaise interprétation d’une précédente note d’avertissement émise par les douanes, ciblant certaines pratiques frauduleuses. Sur le terrain, cela s’est parfois traduit par un excès de zèle, suscitant l’inquiétude des personnes exerçant sous le statut d’auto-entrepreneur.
Pour dissiper tout malentendu, la Direction du Renseignement et de la Gestion des Risques a adressé la correspondance n° 1729, datée du 9 septembre 2026, à l’ensemble des directeurs régionaux.
Le message est clair : la lutte contre la fraude ne justifie en aucun cas l’imposition de conditions arbitraires. Les douaniers sont tenus de se conformer strictement au décret exécutif 25-170 promulgué en juin 2025, sans élargir les exigences ni bloquer les marchandises des opérateurs en règle. Le contrôle demeure, mais il doit rester dans les clous de la réglementation en vigueur.
Plafonds et fréquences : Ce que dit exactement la loi
La viabilité du commerce du cabas repose sur la rotation rapide de petites quantités de marchandises. Pour éviter que cette activité ne se transforme en importation de gros déguisée, le législateur a fixé des barrières précises :
- Plafond financier : La valeur maximale des marchandises importées est strictement limitée à 1,8 million de dinars algériens par voyage.
- Fréquence des voyages : L’opérateur est autorisé à effectuer un maximum de deux voyages par mois à des fins de micro-importation.
- Nature de la revente : Les produits importés doivent être revendus en l’état, sans transformation.
Auto-Entrepreneur : un statut passé au crible
La transition du marché informel vers la légalité exige de montrer patte blanche. Le décret 25-170 encadre rigoureusement le profil de l’importateur individuel. Pour se lancer légalement dans le commerce du cabas, il est impératif de remplir les critères suivants :
- Détention de la carte d’auto-entrepreneur : Celle-ci doit explicitement mentionner l’activité de micro-importation. L’avantage de ce statut réside dans sa comptabilité simplifiée et l’exemption d’inscription au registre du commerce classique.
- Exclusivité de l’activité : Il est formellement interdit d’exercer en parallèle une activité salariée, une autre activité commerciale ou une profession libérale.
- Couverture sociale : L’opérateur doit obligatoirement être affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS).
- Autorisation préalable : Une autorisation globale du ministère du Commerce extérieur est requise. Elle est délivrée sous cinq jours ouvrables après le dépôt de la demande et reste valable un an (renouvelable).
Taxes, devises et déclarations : une mécanique financière bien huilée
La rentabilité du commerce du cabas se joue souvent sur les marges, d’où l’importance de maîtriser les coûts fiscaux et logistiques.
La fiscalité et les droits de douane Le cadre réglementaire a instauré un droit de douane forfaitaire attractif fixé à 5 %. Cependant, la clarification douanière rappelle une nuance cruciale : ce taux s’applique uniquement aux droits de douane et ne dispense pas l’auto-entrepreneur de ses autres obligations fiscales et taxes liées à son statut.
Le financement en devises L’État algérien n’alloue pas de devises au taux officiel pour cette activité. L’importateur doit s’autofinancer en utilisant ses propres ressources en devises étrangères. Celles-ci doivent être impérativement domiciliées dans un compte bancaire en devises ouvert auprès de la Banque Extérieure d’Algérie (BEA).
La digitalisation des procédures Pour fluidifier les passages aux frontières, la déclaration numérique des marchandises avant chaque opération est devenue obligatoire. Une étape cruciale pour éviter les blocages physiques qui prolongent le cycle de récupération du capital et rognent les marges bénéficiaires des opérateurs, qui assument seuls les frais de voyage, de transport et d’achat.
Les interdits du Commerce du Cabas
La flexibilité offerte par ce régime spécifique ne s’applique pas à tous les produits. Les douanes maintiennent une vigilance stricte sur les marchandises prohibées. Il est formellement interdit d’importer via ce circuit :
- Les produits pharmaceutiques et médicaments.
- Les marchandises classées comme sensibles ou dangereuses.
- Tout produit nécessitant des licences ou des autorisations techniques spécifiques (matériel médical complexe, produits chimiques, etc.).
La mise au point de septembre 2026 par la DGD vient ainsi stabiliser un secteur en pleine structuration. En interdisant les initiatives administratives locales non fondées, la douane algérienne garantit un environnement plus prévisible pour les micro-importateurs, tout en maintenant un contrôle rigoureux sur la nature des produits et l’éligibilité des voyageurs.
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