Le tribunal correctionnel de Sidi M’hamed (Alger) a été le théâtre d’un rebondissement judiciaire marquant ce mercredi.
Dans l’affaire opposant la secrétaire générale du Parti des travailleurs (PT), Louisa Hanoune, au ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, le procureur de la République a officiellement prononcé son réquisitoire.
Retour sur une audience sous haute tension, marquée par des demandes de dédommagement du Trésor public et un désistement surprise de la partie civile.
Le procureur tranche : l’application stricte de la loi requise
Malgré les évolutions de dernière minute durant l’audience, le parquet a maintenu une ligne ferme. Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M’hamed a requis l’application de la loi à l’encontre de Louisa Hanoune.
La leader du Parti des travailleurs est poursuivie pour deux chefs d’accusation principaux :
- Diffamation
- Outrage à une institution publique
Ce réquisitoire montre que, pour le ministère public, l’action publique reste entière dès lors que l’image d’une institution de l’État est jugée compromise, indépendamment des démarches individuelles des plaignants.
Le Trésor public réclame 500 000 DA, le ministre jette l’éponge
L’audience a été marquée par un double coup de théâtre qui redessine les contours financiers et juridiques de cette affaire :
- L’exigence du Trésor public : S’estimant lésé par les propos de la secrétaire générale du PT, le Trésor public s’est constitué partie civile et a réclamé une indemnisation à hauteur de 500 000 dinars algériens (DA) au titre de dommages et intérêts.
- Le retrait surprise du ministre : Contre toute attente, le ministre de l’Éducation nationale, Mohamed Seghir Saâdaoui, représenté par sa défense, a annoncé renoncer à sa plainte durant l’audience. Un désistement notable qui laisse le Trésor public et le parquet seuls face à la prévenue.
Ce qu’il faut retenir : Si le ministre a décidé de clore le chapitre sur le plan personnel, la machine judiciaire, elle, poursuit sa route sous l’impulsion du procureur et de l’État.
Aux origines du conflit : des accusations post-législatives
Pour comprendre ce procès, il faut remonter au début du mois de juin. Lors d’une réunion officielle regroupant les représentants de 38 organisations syndicales du secteur de l’éducation, Louisa Hanoune avait publiquement accusé le ministre d’avoir apporté son soutien à deux candidats lors des élections législatives.
Mme Hanoune a toujours clamé sa bonne foi, précisant avoir reçu sa citation à comparaître par huissier de justice à la mi-juin. Elle a par ailleurs insisté sur un point de droit crucial pour sa défense :
- Selon elle, la plainte initialement déposée par Mohamed Seghir Saâdaoui l’avait été à titre personnel, et non en sa qualité de membre du gouvernement ou au nom de son ministère.
L’affaire est désormais entre les mains des juges, qui devront trancher entre l’extinction partielle de l’action suite au retrait du ministre et la fermeté requise par le parquet et le Trésor public.
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