La justice a rendu dimanche un verdict sévère dans l’affaire de manipulation des licences d’importation, l’une des procédures judiciaires les plus emblématiques en matière d’irrégularités dans l’octroi des autorisations commerciales.
Ainsi, ce dimanche 14 juin 2026, la Cour de Dar El Beïda, à Alger, a condamné fonctionnaires, cadres administratifs et opérateurs économiques à des peines allant jusqu’à dix ans de prison ferme.
Des cadres du ministère du Commerce en première ligne
En effet, la peine la plus lourde prononcée contre un prévenu présent à l’audience est de sept ans de prison ferme, infligée à une ancienne employée du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations. Un agent d’accueil du même ministère a été condamné à cinq ans de prison ferme. Plusieurs cadres et employés relevant des ministères du Commerce extérieur et de l’Industrie ont pour leur part écopé de peines comprises entre deux et trois ans d’emprisonnement ferme.
Opérateurs économiques : entre ferme et sursis
Le tribunal a également statué sur le sort d’importateurs, de commerçants et de représentants de sociétés privées impliqués dans l’affaire. Les jugements prononcés à leur encontre varient entre prison ferme et peine avec sursis, selon la nature des faits retenus. Plusieurs accusés ont en revanche été acquittés à l’issue de l’examen de leurs dossiers.
Dix ans ferme et mandat d’arrêt international pour le fugitif
La décision la plus marquante du verdict concerne un accusé en fuite, condamné par contumace à dix ans de prison ferme, assortis de la confirmation du mandat d’arrêt international déjà émis à son encontre. Cette condamnation illustre la détermination des juridictions algériennes à poursuivre les auteurs d’infractions économiques, même hors du territoire national.
Sur le volet civil, les personnes reconnues coupables ont été condamnées solidairement à verser 2 millions de dinars algériens au profit du Trésor public, en réparation des préjudices causés à l’économie nationale. La demande du ministère du Commerce extérieur visant à se constituer partie civile dans cette procédure a, en revanche, été rejetée.
Un signal fort contre la corruption dans le commerce extérieur
Ces condamnations s’inscrivent dans le cadre de la politique judiciaire de lutte contre les infractions économiques et administratives dans le secteur de l’importation. Elles visent à renforcer la transparence dans l’octroi des licences commerciales et à protéger l’économie nationale contre toute forme de détournement susceptible d’altérer le climat des affaires en Algérie.
