Le Procureur général près la cour d’Alger a requis, tard dans la soirée de mercredi, un durcissement significatif des peines à l’encontre des principaux mis en cause dans l’affaire de la profanation du drapeau national.
Les prévenus « K. A. », un influenceur influent et directeur de l’agence de communication organisatrice de l’événement, et « A. S. » font face à des poursuites pénales après l’apparition du symbole national posé à même le sol lors d’une cérémonie dans un hôtel de la capitale.La cour d’Alger rendra son verdict le 9 septembre prochain.
La fermeté de la justice face à l’atteinte aux symboles nationaux
Lors du réquisitoire, le représentant du ministère public a insisté sur la gravité des faits, qualifiés par le mandataire judiciaire du Trésor de « mépris manifeste envers la sacralité de la bannière nationale ». Le Trésor public a rappelé que l’emblème national demeure le symbole suprême de la souveraineté et des sacrifices des martyrs de la Révolution.
En première instance, le tribunal correctionnel de Bir Mourad Raïs avait infligé une peine de 7 ans de prison ferme et 500 000 DA d’amende à l’encontre des accusés, assortie d’un mandat de dépôt. Les prévenus ont également été condamnés solidairement à verser 20 millions de dinars algériens de dommages-intérêts au Trésor public.
Ce que prévoit le Code pénal algérien (Article 160 bis)
L’instruction pénale s’appuie sur les dispositions strictes de l’article 160 bis du Code pénal algérien. La loi encadre sévèrement les outrage commis à l’encontre des symboles de l’État :
- Champ d’application : Tout acte volontaire et public visant à insulter, détruire ou profaner le drapeau national par écrit, dessin ou agissement.
- Sanctions encourues : Une peine d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans de réclusion pour quiconque déchire, détériore ou profane délibérément la bannière nationale.
Une indignation populaire sur les réseaux sociaux
La scène, capturée sous forme de vidéos et de photos largement diffusées sur Internet, avait provoqué une vague d’indignation à travers le pays. L’opinion publique et les autorités institutionnelles s’accordent sur le devoir civique fondamental de respecter les symboles de la République. Le verdict en appel du 9 septembre fixera définitivement la sévérité des peines retenues contre les responsables.
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