En ce mercredi 22 juillet 2026, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets présidentiels portant sur des mesures de grâce et de libération conditionnelle.
Ces décisions bénéficient à plus de 5 000 détenus, tout en accordant une attention particulière aux diplômés des examens nationaux.
Plus de 5 000 personnes graciées et des mesures pour les diplômés
Le premier décret signé par le chef de l’État concerne l’octroi d’une grâce présidentielle au profit de plus de 5 000 personnes condamnées pour des crimes de droit commun, selon un communiqué officiel diffusé par la Présidence de la République.
Parallèlement, une seconde mesure forte a été actée à l’attention des détenus engagés dans un parcours d’éducation ou de formation. Ce second décret présidentiel prévoit la libération des détenus ayant obtenu avec succès :
- Le Brevet d’enseignement moyen (BEM) ou le Baccalauréat (session 2026) ;
- Un diplôme de la formation professionnelle ou artisanale ;
- Un diplôme d’études universitaires au cours de l’année 2026.
Les exceptions : Quels détenus sont exclus de la grâce présidentielle ?
Afin de garantir la sécurité publique et le respect de l’État de droit, la Présidence de la République a clairement précisé les critères d’exclusion. La grâce présidentielle ne s’applique pas aux individus condamnés pour des infractions graves.
Atteintes à la sûreté de l’État et crimes de sang
Sont catégoriquement exclus de cette mesure :
- Les actes de terrorisme et d’espionnage ;
- Les crimes d’homicide ;
- Les complots contre l’autorité de l’État et l’intégrité du territoire national.
Crimes contre les personnes et sécurité publique
La grâce ne profite pas non plus aux auteurs de :
- Violences volontaires (coups et blessures entraînant une invalidité) ;
- Enlèvements, viols et actes indécents ;
- Agressions physiques ou matérielles ciblant les mineurs ;
- Trafic d’êtres humains ou d’organes ;
- Activités liées aux gangs de quartier et incendies volontaires.
Infractions financières, administratives et agressions institutionnelles
Enfin, les exclusions touchent également :
- La contrefaçon de documents officiels et publics ainsi que le plagiat ;
- Les agressions physiques ou verbales visant le personnel de santé, les fonctionnaires publics et les institutions de l’État.
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