La wali de la wilaya de Bouira, Mme Houria Aggoun, a présidé ce lundi 9 mars 2026 une réunion du comité de wilaya chargé du suivi de l’opération d’assainissement du foncier agricole.
Ainsi, cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des mesures visant à régulariser les situations foncières et à soutenir le développement de l’investissement agricole à Bouira.
Assainissement du foncier agricole à Bouira : des commissions de suivi installées
Lors de cette réunion, les membres du comité ont procédé à l’évaluation et au suivi des activités des différentes commissions mises en place dans le cadre des programmes d’assainissement du foncier agricole.
Parmi les structures concernées figurent :
• La commission de wilaya chargée de la conversion du droit de jouissance permanent en droit de concession, conformément à la loi 10-03 du 15 août 2010.
• La commission de wilaya chargée de la mise en conformité des terres agricoles mises en valeur, dans le cadre de l’arrêté interministériel du 29 novembre 2022 modifié.
• Les commissions techniques dédiées à la promotion de l’investissement agricole, créées par le décret exécutif n°21-432 du 4 novembre 2021 modifié et complété.
Un état d’avancement détaillé des dossiers fonciers
Ensuite, un exposé détaillé a été présenté au cours de la réunion concernant l’état d’avancement du traitement des dossiers relatifs à l’assainissement du foncier agricole relevant du domaine privé de l’État.
Cette opération s’appuie sur les dispositions de la circulaire interministérielle n°02 du 1er juin 2025, qui encadre les procédures de régularisation et d’exploitation des terres agricoles.
Les dossiers concernés portent notamment sur :
• le recensement des exploitants effectifs des exploitations agricoles collectives et individuelles ;
• la conversion du droit de jouissance permanent en concession agricole ;
• la mise en conformité des terres agricoles mises en valeur ;
• ainsi que les périmètres de mise en valeur agricole situés à Bouira
Plateforme numérique et difficultés rencontrées
Par ailleurs, la réunion a également permis d’examiner les difficultés rencontrées par la commission de wilaya lors de l’étude et du traitement des dossiers.
Ces derniers sont progressivement intégrés dans une plateforme numérique dédiée, permettant leur transmission à la commission nationale compétente pour trancher les cas nécessitant une décision.
Accélérer l’assainissement du foncier agricole
Lors des échanges, la wali de Bouira, a insisté sur la nécessité d’un suivi permanent du dossier de l’assainissement du foncier agricole et d’une coordination renforcée entre les services concernés.
Elle a également appelé à intensifier les sorties de terrain afin d’accélérer les constats et finaliser les dossiers dans les délais fixés par la réglementation en vigueur.
Dans le même contexte, Mme Houria Aggoun a souligné l’importance de renforcer la transparence et la coordination dans le traitement des obstacles rencontrés sur le terrain, afin de faciliter leur levée et d’assurer un accompagnement efficace des agriculteurs.
L’objectif est de permettre aux exploitants agricoles de Bouira, d’exercer leur activité dans de meilleures conditions et de contribuer au développement durable du secteur agricole.
