La Banque d’Algérie vient de durcir les règles du commerce extérieur, notamment à l’endroit des importateurs.
Ainsi, à compter du 14 mai 2026, toute opération d’importation sera soumise à une nouvelle obligation : la domiciliation bancaire devra être effectuée avant l’expédition des marchandises par les fournisseurs étrangers.
Ce que change concrètement l’instruction n°01/2026
En effet, il s’agit d’une mesure inédite qui bouleverse l’ordre des procédures pour les importateurs algériens.
Publiée par la Direction générale des changes de la Banque d’Algérie, cette instruction introduit une règle simple mais stricte : aucune marchandise ne peut être chargée ou expédiée avant que la domiciliation bancaire ne soit dûment réalisée.
En pratique, les documents de transport — connaissement maritime, lettre de transport aérien, CMR routier — devront obligatoirement porter une date postérieure à celle de la domiciliation bancaire.
Les banques intermédiaires agréées sont désormais tenues de vérifier ce point systématiquement, et toute marchandise expédiée avant l’accomplissement de cette formalité ne pourra plus faire l’objet d’une domiciliation, sauf cas exceptionnels prévus par la réglementation.
Lutter contre la fraude et les transferts illicites de capitaux
Derrière cette réforme, un objectif clairement affiché : endiguer les pratiques frauduleuses qui gangrènent certaines opérations d’importation. La nouvelle disposition vise à prévenir les transferts illégaux de capitaux vers l’étranger et à renforcer la traçabilité des engagements financiers liés aux importations.
Pour y parvenir, les établissements bancaires sont appelés à examiner avec plus de rigueur l’ensemble des documents commerciaux et de transport soumis dans le cadre des dossiers d’importation, notamment :
Le connaissement maritime (Bill of Lading)
La lettre de transport aérien (Airway Bill)
Les documents de transport routier (CMR)
Les opérateurs économiques au pied du mur
Les banques ont l’obligation d’informer leurs clients opérateurs économiques des nouvelles dispositions. Tout manquement à ces règles sera traité comme une violation de la législation des changes, avec les sanctions que cela implique.
Une disposition transitoire est néanmoins prévue : les marchandises déjà expédiées vers l’Algérie avant la date de signature de l’instruction ne sont pas concernées par cette nouvelle obligation. Dans ces cas, la date figurant sur le document de transport fera foi.
