Le débat sur l’accord franco-algérien de 1968 connaît un nouvel épisode en France.
Alors que le texte est régulièrement présenté par une partie de la classe politique française comme un obstacle au renvoi des Algériens en situation irrégulière, le ministre français de l’Intérieur, Laurent Nuñez, vient d’apporter une précision de taille : l’accord ne prévoit pas de dispositions relatives à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Nuñez écarte le lien avec les expulsions
En effet, cette mise au point, formulée dans une réponse écrite à une question du sénateur Les Républicains Fabien Geny, remet ainsi en perspective l’un des arguments régulièrement avancés dans le débat politique français sur l’immigration algérienne.
Interrogé notamment sur l’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF) aux ressortissants algériens, Laurent Nuñez a clairement distingué l’accord de 1968 des mécanismes permettant l’éloignement des étrangers.
Le ministre français affirme que l’accord « ne comprend aucune disposition relative à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ». Selon lui, l’identification des personnes faisant l’objet d’une mesure d’éloignement ainsi que leur retour vers leur pays d’origine reposent sur un autre cadre bilatéral : le protocole franco-algérien relatif à la délivrance des documents de circulation consulaires, signé le 27 avril 1994.
Une précision qui apporte un éclairage important alors que l’accord de 1968 est régulièrement placé au centre des débats sur la capacité de la France à éloigner les ressortissants algériens.
Des chiffres qui contredisent certaines affirmations
Le ministre français apporte également un démenti à l’une des affirmations contenues dans la question parlementaire, selon laquelle l’Algérie aurait suspendu depuis le début de l’année 2023 la délivrance des documents de circulation consulaires.
Laurent Nuñez indique au contraire que 2023 et 2024 correspondent aux années durant lesquelles le nombre d’éloignements de ressortissants algériens a été le plus important. Une donnée qui vient nuancer sensiblement certaines déclarations politiques françaises présentant la coopération consulaire algérienne comme durablement bloquée.
Le ministre reconnaît toutefois que cette coopération avait connu un ralentissement en 2020 et 2021, principalement dans le contexte de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. Elle aurait ensuite progressivement repris à partir de mars 2022, avec une accélération de la délivrance des documents de circulation consulaires et, parallèlement, du nombre d’éloignements réalisés.
Un retour au dialogue après une nouvelle période de tensions
La dynamique engagée à partir de 2022 aurait cependant été perturbée au début de l’année 2025. Le ministre français fait état d’une nouvelle dégradation de la coopération avant la reprise du dialogue entre Alger et Paris.
Laurent Nuñez rappelle notamment sa visite en Algérie en février 2026, qui s’inscrit dans une volonté affichée par les deux parties de renouer le contact sur les questions sécuritaires et migratoires. Dans ce sillage, le ministre indique que Paris souhaite désormais retrouver les niveaux de coopération consulaire observés avant 2025, afin de les mettre en adéquation avec les objectifs français en matière d’immigration et de sécurité.
L’accord de 1968, toujours au cœur de la bataille politique française
Malgré ces précisions, l’accord de 1968 demeure une cible privilégiée de la droite et de l’extrême droite françaises. Ces forces politiques lui reprochent notamment le régime particulier dont bénéficient les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et de travail. Laurent Nuñez confirme d’ailleurs que son ministère travaille à une révision du texte.
Mais ses propres déclarations soulignent une distinction essentielle : l’accord de 1968 et les procédures d’éloignement des ressortissants algériens ne relèvent pas du même dispositif juridique.
Cette clarification intervient alors que le sujet est devenu un marqueur politique en France et qu’il est fréquemment utilisé dans les débats sur l’immigration, parfois au-delà de son contenu réel.
Alger au centre d’un débat politique français
Au-delà de la question juridique, ces nouvelles déclarations illustrent surtout la dimension politique prise par l’accord de 1968 dans le débat français.
Alors que certains responsables réclament sa remise en cause, voire sa suppression, les précisions apportées par le ministre de l’Intérieur français montrent que les mécanismes encadrant le retour des ressortissants algériens reposent également sur des accords et des dispositifs bilatéraux distincts.
Dans ce contexte, le débat sur l’accord de 1968 apparaît moins comme une simple question technique liée à l’immigration que comme un dossier désormais étroitement lié aux rapports entre Paris et Alger.
Les déclarations de Laurent Nuñez ont ainsi le mérite de replacer le débat sur un terrain plus factuel, en distinguant clairement les dispositions de l’accord de 1968 des mécanismes de coopération consulaire franco-algérienne.
Lien permanent : https://just-infodz.com/h6oz
