À la suite d’une vague de désinformation circulant sur les réseaux sociaux, la Gendarmerie nationale est sortie du silence pour apporter un éclaircissement capital.
Ainsi, ce corps constitué vient de rompre le silence en apportant des « éclaircissements » qui infirment les allégations persistantes de plusieurs publications relatives au nouveau Code de la route.
En effet, la Gendarmerie nationale indique via sa page officielle que ce dernier, n’a pas durci les sanctions financières contre l’activité de transport de voyageurs sans agrément, communément appelée « clandestin ». Face à l’afflux de questions sur sa page officielle Tariki, l’institution démonte point par point cette fausse information et remet les pendules à l’heure juridique.
L’article 158 du Code de la route : Une confusion totale
Le cœur de la rumeur reposait sur l’interprétation d’un article précis de la nouvelle législation routière. De nombreux internautes affirmaient que le transport clandestin de personnes était désormais passible d’une amende record allant de 200 000 DA à 500 000 DA. C’est une interprétation totalement erronée, tranche la Gendarmerie nationale. L’article 158 du nouveau Code de la route ne cible absolument pas les chauffeurs clandestins. Il encadre en réalité une tout autre catégorie de transport : le transport exceptionnel.
Qu’est-ce que le transport exceptionnel ?
Selon les précisions des forces de l’ordre, cette réglementation s’applique exclusivement aux :
• Véhicules ou chargements dont le poids ou les dimensions dépassent les limites réglementaires.
• Convois composés de plusieurs véhicules ou engins remorqués.
Ce sont ces infractions spécifiques, liées au manque d’autorisation préalable pour ces convois hors-normes, qui sont punies de l’amende de 200 000 DA à 500 000 DA.
Quelle loi régit réellement le transport « clandestin » ?
Si le nouveau Code de la route n’est pas applicable dans ce cas précis, les transporteurs sans agrément ne bénéficient pas pour autant d’un vide juridique.
La Gendarmerie nationale rappelle que l’activité de transport de personnes sans licence reste fermement encadrée par un autre texte législatif. Il s’agit de la loi n° 01-13 relative à l’organisation et à l’orientation des transports terrestres. C’est ce texte spécifique qui définit les infractions et fixe les sanctions applicables aux transporteurs clandestins, et non le Code de la route.
En clarifiant la situation, les autorités espèrent mettre fin aux rumeurs et invitent les citoyens ainsi que les professionnels de la route à vérifier l’information à la source, notamment via les canaux officiels de la sécurité routière comme la plateforme Tariki.
