Véhicules de moins de trois ans : La délivrance!

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Bonne nouvelle pour les Algériens propriétaires de véhicules importés de moins de trois ans : le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a annoncé, dans un communiqué officiel daté du 11 mai 2025, la reprise progressive de la procédure d’immatriculation. 

La fin d’un calvaire

En effet, cette mesure concerne les citoyens ayant acquis des véhicules touristiques ou utilitaires à usage personnel, mais qui n’ont pas pu finaliser leur immatriculation en raison du gel instauré en octobre 2024. Ce gel faisait suite à la mise en œuvre du décret exécutif n°23-74 du 20 février 2023, qui encadre les conditions d’importation et de contrôle des véhicules usagés.

Désormais, les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher des services compétents de leur communes de résidence afin de régulariser leur situation. 

Le processus reprendra selon un calendrier précis : à partir du 12 mai 2025 pour les véhicules entrés en Algérie depuis la publication du décret jusqu’au 31 décembre dernier, et à partir du 22 juin 2025 pour les dédouanés depuis janvier 2025. Cette opération vise à permettre l’émission des cartes grises pour les véhicules en attente, à condition que leurs propriétaires remplissent l’ensemble des formalités requises.

Quel dossier à fournir ? 

Pour ce faire, les usagers devront présenter un dossier complet comprenant notamment l’original de la carte grise étrangère ou tout autre document équivalent, une déclaration douanière de type (modèle 846) délivrée par les services des Douanes, ainsi que la fiche technique de dédouanement du véhicule, une copie de l’acte de vente ou d’achat. Une pièce d’identité nationale en cours de validité, un justificatif de résidence, ainsi que le paiement du timbre fiscal sont également exigés. 

Le ministère précise en outre que la présentation de la carte nationale d’identité biométrique est indispensable afin de permettre la numérisation automatique des données personnelles et la génération électronique des cartes grises via le système d’information national.  

Quant aux ressortissants étrangers résidant en Algérie, ils doivent fournir une copie de leur passeport, un titre de séjour valide, ainsi qu’un document délivré par les services de la Sûreté nationale attestant de leur statut de résident régulier. 

Cette reprise de l’immatriculation vient répondre à une attente pressante des citoyens, confrontés à une situation de blocage depuis plusieurs mois. Elle marque une étape importante dans la clarification des procédures d’importation de véhicules usagés, tout en renforçant le contrôle administratif et douanier autour de cette activité.

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