Face à la polémique suscitée par l’inéligibilité des candidats taxés de « nomadisme politique », l’Autorité nationale Indépendante des élections ( ANIE ), vient pour ainsi dire, de « remettre les pendules à l’heure ».
Ainsi, dans un communiqué fleuve rendu public ce samedi 25 avril 2026, cette autorité se défend de tout « blocage », tout en se référant à la loi, afin d’expliquer les cas d’éligibilité ou non de tout candidat ayant été élu sous une autre couleur politique, lors de la précédente mandature.
L’Anie s’explique et se défend
En effet, l’Anie indique en préambule que le Conseil de l’Autorité Indépendante a tenu deux réunions les 19 et 25 avril 2026, consacrées à l’examen de ces préoccupations. L’Anie souligne qu’elle «ne vise nullement à restreindre le droit de candidature garanti par la Constitution», a-t-elle précisé. Et d’ajouter « elle cherche à clarifier les modalités d’exercice de ce droit dans le respect des principes constitutionnels et des fondements du système électoral, ainsi que l’éthique de la vie politique, les pratiques électorales et les conditions d’éligibilité à la candidature»
Pour cette Autorité, la liberté pour les partis politiques de proposer des candidats à l’Assemblée Populaire Nationale et aux assemblées locales est régie par la législation et la réglementation en vigueur, notamment les articles 9 et 11 de la loi organique n° 26-08 du 23 avril 2026 relative aux partis politiques. « Cependant, l’appartenance à un parti politique qui conduit à l’exercice d’un mandat électoral représentatif sous l’égide d’un parti est un facteur essentiel dans la détermination des conditions d’éligibilité à la candidature pour un nouveau mandat électoral. Cela concerne notamment la condition relative à l’obtention par le parti d’au moins 4 % des voix lors des dernières élections législatives, ou la condition de disposer d’au moins 10 élus dans la circonscription électorale concernée. Tout changement d’appartenance politique aura un impact sur les conditions de validation d’une liste de candidats sous l’égide d’un parti», est-il en outre mentionné.
Les 8 cas d’éligibilité à la candidature :
Ensuite, cette Autorité indique qu’après examen des différentes situations des candidats liées à leur appartenance politique et à l’exercice du mandat électoral en cours, le Conseil de l’Autorité Indépendante a approuvé, à l’unanimité, la synthèse des cas soumis, afin de clarifier les situations présentées par les personnes souhaitant se porter candidates aux législatives du 2 juillet prochain.
• Cas n°1 — Éligible : Un élu en exercice qui s’était présenté sous l’égide d’un parti et qui se représente sous le même parti reste pleinement éligible.
• Cas n°2 — Éligible : Un candidat issu d’un parti qui n’est plus élu (mandat terminé ou perdu) peut se représenter sous un autre parti ou en liste indépendante.
• Cas n°3 — Éligible : Un candidat indépendant élu en exercice peut se représenter librement, que ce soit sous l’égide d’un parti ou en liste indépendante.
• Cas n°4 — Non éligible : Un élu en exercice issu d’un parti non conforme ne peut pas se représenter sous un autre parti ou en liste indépendante.
• Cas n°5 — Partiellement éligible : Un élu ayant démissionné de son parti et siégeant comme député non affilié :
• Ne peut pas se présenter sous l’égide d’un autre parti. Peut se présenter en tant que liste indépendante
• Cas n°6 : Non éligible (sauf régularisation) : Un élu issu d’un parti en situation irrégulière ne peut pas se représenter sous ce même parti, à moins de régulariser sa situation au préalable.
• Cas n°7 — Non éligible : Un élu issu d’un parti en situation irrégulière ne peut pas non plus se présenter sous un autre parti.
• Cas n°8 — Éligible : Ce même élu (parti irrégulier) peut toutefois se présenter en liste indépendante, ce qui reste une voie ouverte.
