Le ministre d’État, ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté ce samedi devant l’Assemblée populaire nationale (APN) un nouveau projet de loi visant à réformer l’industrie minière en Algérie.
Ce texte s’inscrit dans le cadre du plan d’action du gouvernement pour moderniser le cadre juridique et institutionnel régissant les activités minières.
Un contexte mondial exigeant
En effet, dans son exposé, le ministre a souligné que la demande croissante en ressources minérales à l’échelle mondiale impose aux pays de renforcer leurs capacités d’exploration et de transformation. « La sécurité minérale est désormais un pilier de la souveraineté économique, au même titre que la sécurité alimentaire et énergétique », a-t-il déclaré.
Pourtant, malgré son potentiel minier diversifié, l’Algérie peine encore à s’imposer comme un pôle régional dans ce secteur. Parmi les obstacles figurent le manque d’investissements, l’absence de nouvelles découvertes, la complexité des procédures administratives et une attractivité limitée par rapport à d’autres pays d’Afrique, d’Asie ou d’Amérique latine.
Simplification et attractivité
Fruit de trois années de concertation, le nouveau projet de loi entend remédier à ces dysfonctionnements en créant un environnement plus favorable aux investisseurs. Parmi les mesures phares :
- Libre accès aux données géologiques pour faciliter l’exploration.
- Simplification des licences minières et suppression des contraintes bureaucratiques pour les investisseurs privés et étrangers.
- Droit automatique à un permis d’exploitation pour les sociétés découvrant des gisements économiquement viables.
- Participation de l’État pouvant atteindre 20 % dans les projets d’exploration sur de nouveaux sites, avec un rôle accru dans les projets financés par des fonds publics.
Priorité à la transformation locale et à l’environnement
Arkab a insisté sur l’importance de la valorisation des minerais et du renforcement de la participation algérienne. Le texte impose aux entreprises :
- Une préférence pour les sous-traitants locaux dans les services et la maintenance.
- Des programmes de formation et de transfert de technologie au profit des compétences nationales.
- L’approvisionnement prioritaire du marché local avant toute exportation.
Sur le plan environnemental, le projet renforce les obligations :
- Étude d’impact obligatoire avant tout octroi de permis.
- Réhabilitation des sites miniers financée par des provisions dès le lancement du projet.
- Contrôles renforcés par une police des mines et sanctions en cas de non-respect des normes.
Une approche « réaliste et pragmatique »
Le ministre a défendu une vision axée sur « le contrôle effectif de la chaîne minière, et non sur des quotas de propriété symboliques ». L’objectif est d’assurer une exploitation optimale, des revenus stables pour l’État et un suivi rigoureux à chaque étape.
En conclusion, Arkab a appelé les députés à soutenir ce texte, qualifié de « tournant stratégique » pour l’économie nationale. « Ce cadre juridique doit redonner confiance aux investisseurs et transformer nos ressources en richesses tangibles, créatrices d’emplois », a-t-il plaidé.
Le projet de loi sera examiné dans les prochains jours par l’APN, où il devrait susciter des débats sur la souveraineté minière et l’équilibre entre ouverture aux capitaux étrangers et protection des intérêts nationaux.