Le marché automobile algérien entame l’année 2025 avec un nouveau cadre réglementaire qui redéfinit les conditions d’importation et de revente des véhicules de moins de 3 ans.
Si la possibilité d’importer ces voitures demeure, la loi de finances 2025 introduit des restrictions significatives quant à leur commercialisation ultérieure sur le territoire national.
Ainsi, au cœur de ce dispositif figure une mesure phare : l’obligation de conserver le véhicule importé pendant une période minimale de trois ans, sauf à devoir restituer les avantages fiscaux initialement consentis. Toutefois, le législateur a prévu certains cas dérogatoires à ce principe, témoignant d’une volonté d’équilibrer les impératifs de régulation du marché avec les situations particulières des propriétaires.
Mesures dérogatoires
En effet, les voitures importées avant le 1er janvier 2025 échappent à cette nouvelle mesure, même si leur carte grise n’a pas encore été émise. En revanche, tout véhicule introduit en Algérie après cette date portera la mention « interdiction de cession » dans son dossier. Cette disposition vise à bloquer toute transaction avant que les droits de douane n’aient été remboursés.
Ainsi, lors d’une journée d’information organisée par la Chambre algérienne de commerce et d’industrie sur la loi de finances 2025, Adel Habsa, directeur de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, a clarifié que cette obligation de remboursement concerne exclusivement les véhicules importés après le 1er janvier 2025, conformément à la nouvelle loi publiée au Journal officiel. Les véhicules introduits en 2024, même si leurs propriétaires n’ont pas encore obtenu de carte grise en raison de la suspension temporaire des délivrances dans les communes, ne sont pas soumis à cette règle. Ils peuvent être vendus sans aucune restriction, puisque la loi de finances 2025 n’a pas d’effet rétroactif.
Le tampon « Interdiction de cession »
Dans ce sillage, Habsa a également précisé dans une déclaration au quotidien « Echourouk » que chaque véhicule importé après le début de l’année 2025 recevra un tampon mentionnant « interdiction de cession ». Cette mesure interdit toute vente au niveau local jusqu’à ce que le propriétaire rembourse les avantages fiscaux obtenus lors de l’importation. Selon cette loi, les véhicules de moins de trois ans ne peuvent être cédés avant 36 mois, sauf si le propriétaire règle l’avantage fiscal lié.
Pour rappel, un remboursement intégral est exigé si la vente a lieu dans les 12 premiers mois. Entre 12 et 24 mois, le remboursement est réduit à 66 %, tandis qu’il est de 33 % pour une cession effectuée entre 24 et 36 mois. Au-delà de 36 mois, aucun remboursement n’est requis.
Par ailleurs, concernant les aspects fiscaux, Amar Mohand, directeur de la législation et de la réglementation fiscales à la DGI, a indiqué que seules les voitures puissantes et énergivores seront concernées par les augmentations prévues pour la vignette automobile.
